Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a le plaisir de présenter son deuxième Rapport annuel sur les consultations, qui porte sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Les consultations avec les intervenants et la population continuent d’être un élément essentiel de la vision de CIC pour favoriser l’édification d’un Canada plus fort : un pays sûr caractérisé par une citoyenneté et des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, et qui attire de toutes les régions du monde les personnes qui lui permettront de bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique.
Parmi les domaines d’intérêt retenus pour les consultations au cours de l’exercice, mentionnons l’immigration (niveaux d’immigration, catégorie du regroupement familial, immigration économique), l’établissement, la citoyenneté et le multiculturalisme, et l’admissibilité. Dans le cadre de l’élaboration d’un système d’immigration plus rapide, plus souple et axé sur l’emploi visant à favoriser la croissance économique du pays, le Ministère a mené des consultations sur les voyages d’affaires transfrontaliers, un volet d’admissibilité des doctorants pour les travailleurs qualifiés et l’établissement d’un plan des niveaux d’immigration 2012. CIC a établi un équilibre entre ces priorités et d’autres, comme l’accélération du regroupement familial par le programme d’immigration des parents et des grands-parents, l’évaluation linguistique effectuée par des tiers pour l’obtention de la citoyenneté et la modernisation des services d’établissement. En collaborant dans ces dossiers avec les organisations et les personnes intéressées, CIC s’assure que ses programmes et politiques contribuent à la prospérité économique, sociale et culturelle du Canada.
CIC demeure résolu à instaurer un dialogue permanent avec la population, de même qu’avec ses partenaires et les intervenants grâce à différents moyens de consultation, sur des questions ponctuelles et dans le cadre d’initiatives permanentes. Ces initiatives permettent au Ministère de tenir compte de divers besoins et points de vue lorsqu’il élabore ses programmes et politiques. Le Rapport annuel sur les consultations 2011-2012 met en évidence la façon dont la mobilisation améliore ces processus décisionnels.
En novembre 2011, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé la phase I du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale. Ce plan comprend trois objectifs : réduire le nombre de demandes en attente dans ce programme, réduire les délais de traitement et faciliter la visite au Canada des parents et des grands-parents. Dans le cadre du plan d’action, CIC s’est engagé à consulter les Canadiens sur la façon de remanier le Programme des parents et des grands-parents (PGP).
Au printemps 2012, CIC a lancé une consultation en ligne ouverte à la population, qui visait à traiter des défis auxquels est confronté le PGP et à solliciter les commentaires sur les options possibles pour le moderniser. Nous avons reçu plus de 6 400 réponses. Les participants ont été invités à donner leur opinion sur différents aspects du programme, notamment le mode de sélection (méthode du premier arrivé premier servi, tirage), la durée de l’engagement de parrainage, le paiement des frais, le seuil de revenu et les exigences en matière de citoyenneté.
De plus, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a animé des séances de consultation en personne avec les intervenants, le 24 mars 2012 à Surrey (Colombie-Britannique) et le 18 avril 2012 à Toronto (Ontario). Les deux séances ont attiré environ 23 intervenants de divers horizons, y compris des représentants d’organismes fournisseurs de services d’établissement, des organisations ethnoculturelles et des économistes.
La rétroaction issue des consultations en ligne et auprès des intervenants a été intégrée dans le processus d’élaboration des politiques et dans un rapport sur les réponses qui sera accessible à l’automne 2012.
Les étudiants étrangers représentent environ un quart des étudiants inscrits aux programmes de doctorat canadiens. Afin d’attirer et de conserver les talents internationaux, CIC a consulté des intervenants dans le cadre de l’élaboration d’un volet d’admissibilité des doctorants relevant du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).
Les intervenants appuyaient vigoureusement le volet d’admissibilité des doctorants, étant d’avis qu’il permettrait aux universités d’attirer et de retenir plus efficacement les étudiants étrangers qui poursuivent des études supérieures. L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC), un intervenant clé dans cette initiative, a fourni son expertise sur différents aspects du volet d’admissibilité des doctorants, notamment les critères d’admissibilité.
À la suite des consultations, un volet d’admissibilité des doctorants a été lancé, en novembre 2011, afin de permettre jusqu’à 1 000 doctorants étrangers de présenter une demande à titre de travailleurs qualifiés (fédéral) chaque année. CIC a poursuivi ses consultations auprès de l’AUCC sur un petit nombre de défis relatifs à la mise en œuvre.
Le système d’immigration actuel doit gérer des objectifs multiples. Par conséquent, CIC participe chaque année à un exercice annuel de planification des niveaux d’immigration, qui est essentiel pour mettre en équilibre les multiples objectifs du programme d’immigration et pour réaliser les priorités et les engagements du gouvernement à mesure qu’ils se présentent.
Le plan d’immigration annuel doit également tenir compte de ces objectifs et de ces engagements en respectant les contraintes opérationnelles qui limitent le nombre d’admissions chaque année. Ce plan indique le nombre de personnes que le Canada prévoit accueillir au cours de l’année à venir et précise les fourchettes d’immigration dans chacune des trois catégories d’immigration permanente (immigration économique, regroupement familial et personnes protégées) et dans leurs sous catégories.
Au cours de l’été 2011, CIC a mené deux consultations distinctes mais complémentaires sur les niveaux d’immigration :
Consultation des intervenants sur les niveaux d’immigration 2012 (du 21 juin au 15 juillet 2011)
Du 21 juin au 15 juillet 2011, quelque 750 organisations d’intervenants ont été invitées par courriel à fournir des commentaires concernant le plan des niveaux d’immigration 2012, dans le cadre d’une consultation en ligne sur les niveaux d’immigration 2012. En tout, 170 intervenants ont fourni une rétroaction en remplissant un questionnaire en ligne. Les répondants ont fait part d’une expérience généralement positive ou neutre à l’égard des niveaux d’immigration actuels du Canada. Ils estimaient que le système d’immigration devait d’abord répondre aux besoins économiques du pays, tout en faisant en sorte que les immigrants soient bien intégrés afin qu’ils aient de meilleures chances de réussir et d’apporter leur contribution au Canada.
Consultation des intervenants et du public sur les niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories (tables rondes avec les intervenants du 12 juillet au 16 août 2011; consultations en ligne des intervenants et du public du 29 août au 19 septembre 2011)
De juillet à septembre 2011, le ministre Jason Kenney, de même que les secrétaires parlementaires Rick Dykstra et Chungsen Leung, ont mené une série de consultations à l’échelle nationale sur des questions relatives à l’immigration. Celles-ci visaient à recueillir des commentaires sur le niveau adéquat d’immigration au Canada (le nombre) et la répartition adéquate des immigrants entre les trois catégories d’immigration au Canada – immigration économique, regroupement familial et personnes protégées.
Dans le cadre de ce processus, une centaine d’intervenants ont participé à des tables rondes en personne. Ils ont exprimé, en général, des opinions favorables envers le gouvernement et son orientation en matière d’immigration. Dans l’ensemble, les intervenants ont appuyé fermement le Programme des candidats des provinces et le Programme des étudiants étrangers, et plusieurs recommandations ont été formulées relativement aux programmes pour les travailleurs étrangers temporaires.
Les séances de table ronde en personne pour les intervenants ont été complétées par une consultation en ligne, qui a fourni 4 900 réponses. Dans le cadre de cette consultation, on demandait aux intervenants et aux particuliers de fournir des commentaires sur les niveaux d’immigration de 2012, de même que sur le contexte global du système d’immigration du Canada et de ses catégories. Les répondants du public favorisaient, dans l’ensemble, une diminution des niveaux d’immigration au cours des cinq années suivantes, alors que la majorité des répondants qui s’étaient présentés comme intervenants étaient d’avis qu’il fallait maintenir les niveaux d’immigration ou les augmenter. Dans l’ensemble, les répondants étaient plus favorables à la catégorie de l’immigration économique qu’à toutes les autres, et étaient les plus susceptibles de dire que l’admission « d’immigrants titulaires de diplômes d’études postsecondaires supérieures (p. ex. un doctorat) » et « d’immigrants qui feront des investissements importants en capital ou créeront des emplois » constituait l’objectif le plus important. Tout comme les participants aux tables rondes, les répondants à la consultation en ligne ont dit que le facteur le plus important pour la réussite d’un immigrant sur le marché du travail était une bonne maîtrise de l’une des langues officielles du Canada, suivie de l’obtention d’une offre d’emploi au Canada avant l’arrivée.
CIC a rendu compte de l’opinion générale des répondants dans le Plan des niveaux d’immigration 2012, qui a été déposé au Parlement le 1er novembre 2011 dans le cadre du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Un sommaire des résultats des consultations est également affiché sur le site Web de CIC.
Le Comité consultatif sur la qualité du service fournit un cadre permanent pour la collaboration et la consultation entre CIC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et leurs principaux partenaires en vue de promouvoir et d’améliorer la qualité du service offert par CIC et l’ASFC dans la Région du Québec.
Ce comité permanent, qui se réunit tous les trois mois, permet aux représentants des principaux organismes non gouvernementaux (ONG) du Québec, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et de l’Association du barreau canadien (ABC) de rencontrer des employés de CIC et de l’ASFC.
Le comité connaît le contexte global des activités de CIC et de l’ASFC. Le contexte actuel exige une restructuration de la prestation de services qui utilise les nouvelles technologies et des processus administratifs simplifiés tout en maintenant et en améliorant les services offerts aux clients. La rétroaction des intervenants a permis à CIC de maintenir la qualité des services qu’il offre à ses clients et d’entretenir des relations harmonieuses avec le milieu québécois. Les intervenants nous ont également permis de tenir nos partenaires au courant des modifications apportées à nos politiques et à nos programmes. La Région du Québec de CIC a utilisé la rétroaction des intervenants pour adapter ses pratiques opérationnelles aux conditions régionales, en accord avec l’intégrité des programmes de CIC.
Le Conseil mixte sur les politiques et les programmes d’établissement et d’intégration (CMPPEI) est un mécanisme de collaboration, de consultation et de planification entre, d’une part, le secteur de l’établissement et, d’autre part, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le CMPPEI fournit un cadre pour le dialogue national sur les politiques et les programmes en vue d’améliorer les résultats d’établissement des immigrants et offre des possibilités régulières d’échanger de l’information.
En 2011-2012, le CMPPEI a tenu deux réunions en personne et trois téléconférences, qui ont attiré environ 20 représentants du secteur de l’établissement, notamment l’Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants (ACSEI), l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux assistaient également à ces rencontres.
Il a surtout été question du budget fédéral de 2012, de la politique en matière d’établissement, notamment la mesure du rendement, les évaluations ministérielles, l’analyse des données des programmes d’établissement, l’engagement des employés, et les comptes rendus sur l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
En plus des grandes réunions du CMPPEI, CIC a consulté les intervenants dans le cadre de sous-groupes du Conseil qui ont été formés en 2010 et dans les années suivantes.
Groupe consultatif sur la modernisation et la mise en œuvre des services d’établissement
Le Groupe consultatif sur la modernisation et la mise en œuvre des services d’établissement (GCMMSE), qui a été formé au printemps 2010, comprend des employés de CIC et des représentants des fournisseurs de services de tout le Canada. Un objectif du Groupe est d’améliorer l’efficacité des programmes d’établissement et d’intégration et leur capacité de répondre aux besoins. En 2011-2012, il y a eu deux téléconférences du GCMMSE, qui ont porté sur les sujets suivants :
détermination du recours aux services d’établissement; évaluation du Programme d’établissement; plans et priorités; évaluation des besoins;rôle du Programme d’établissement dans la préparation des nouveaux arrivants en vue de l’obtention de la citoyenneté.
Les intervenants ont également proposé des améliorations aux procédures, aux formulaires et aux outils, et ont accueilli favorablement l’idée d’un processus d’appel de propositions (ADP) simplifié.
Groupe consultatif sur la mesure du rendement : Modèle de présentation du Rapport annuel sur le rendement du projet
Le Groupe consultatif sur la mesure du rendement (GCMR) a été formé au printemps 2010 afin de donner des conseils sur l’élaboration d’une stratégie de mesure du rendement pour le Programme d’établissement de CIC. Le Rapport annuel sur le rendement du projet (RARP), qui fait partie de cette stratégie, vise à fournir des renseignements détaillés sur les activités des organismes et des particuliers qui ont reçu des subventions et contributions de CIC. Le GCMR et le CMPPEI ont été consultés lors de l’élaboration du modèle de RARP. Les intervenants au sein de ces groupes ont appuyé, dans l’ensemble, l’élaboration du modèle de rapport et ont contribué de façon pertinente et utile à la version définitive. Les rapports seront regroupés dans un rapport national sur les activités et les résultats de financement, qui devrait être publié à l’automne 2012. CIC mobilisera le GCMR dès que les résultats seront publiés.
CIC offre actuellement des services de garde pour les clients de son Programme d’établissement. Il a commencé à élaborer un nouveau mode de prestation de services de garde afin d’instaurer un modèle de garde plus souple et plus efficace, et mieux adapté à l’approche actuelle à l’égard des programmes en matière d’établissement.
En mars 2012, afin d’assurer l’efficacité du nouveau mode de prestation de services, CIC a consulté l’organisme Childminding Monitoring Advisory and Support (CMAS) et chargé deux cabinets de consultants de la région de Toronto d’évaluer le projet, auquel participent des fournisseurs de services de Halifax et de Hamilton, à deux emplacements pilotes. Dans le cadre de l’évaluation, on a discuté de la participation des employés des fournisseurs de services et des clients nouveaux arrivants au projet.
La consultation a permis à CIC d’obtenir les résultats de l’évaluation préliminaire du projet pilote, et de discuter des étapes suivantes et de la mise en œuvre de la nouvelle approche dans l’ensemble de la structure du Programme d’établissement. Après avoir obtenu les résultats de l’évaluation, CIC a consulté le CMAS afin de planifier les étapes suivantes de l’intégration des résultats du projet pilote dans un plan à long terme visant à renouveler les options de services de garde offertes dans le cadre du Programme d’établissement.
CIC a utilisé les renseignements reçus et le rapport final subséquent afin d’obtenir l’autorisation d’aller de l’avant avec l’adoption de nouvelles options de service de garde pour l’appel de propositions national relatif au Programme d’établissement en 2012. L’intégration des résultats du projet pilote dans un nouveau modèle des services de garde offerts dans le cadre du Programme d’établissement devrait commencer en 2012-2013.
En mars 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé la création du Comité directeur CIC des Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur CIC-CFSM). La création de ce comité a été motivée par les objectifs de la Loi sur les langues officielles, qui énonce l’engagement du gouvernement fédéral à renforcer le dynamisme des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
Le Comité directeur CIC-CFSM regroupe des représentants des CFSM, des cadres de CIC et des représentants d’autres ministères (fédéraux, provinciaux et territoriaux). Il a pour mandat d’élaborer des stratégies consistant à augmenter le nombre d’immigrants francophones dans les CFSM et à faciliter leur accueil, leur intégration et leur rétention.
CIC s’est associé avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) afin de tenir une réunion en personne du Comité directeur à Ottawa, en mai 2011. La réunion visait à fournir un cadre de dialogue permanent et de collaboration entre les intervenants, et à établir les orientations stratégiques pour 2011-2012.
La majorité des participants ont convenu que la réunion était utile, car elle permettait de mieux comprendre les défis et les priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Les participants ont également reconnu que les échanges établissaient un dialogue fructueux et permettaient de comprendre le rôle que doivent jouer les membres pour appuyer le développement des CFSM.
Le Ministère entretient une collaboration fructueuse avec différents intervenants, notamment les CFSM, sous la direction de la FCFA. CIC continue d’œuvrer pour que les priorités de 2011-2012 produisent des résultats concrets.
Dans le cadre de ses efforts pour respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC a coordonné la mise en œuvre du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM). Le Plan stratégique a été élaboré de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires afin de fournir une approche ciblée pour maintenir le dynamisme des CFSM.
La fin du Plan stratégique étant prévue pour 2013, CIC a invité ses partenaires fédéraux et provinciaux, les membres de la collectivité, les chercheurs du milieu universitaire et les consultants qui ont travaillé à la mise en œuvre du Plan à participer à une réunion afin d’examiner les réussites et les leçons retenues dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan. CIC s’est associé au projet Metropolis pour l’exercice, auquel une vingtaine de partenaires ont participé.
Voici les recommandations formulées par les participants pour l’avenir du Plan stratégique :
examiner les répercussions de l’immigration francophone hors Québec dans le cadre d’études; évaluer l’apport de l’immigration francophone dans le contexte politique et économique;élaborer des objectifs et des mesures orientés vers l’intégration et la rétention des immigrants; améliorer les communications entre les intervenants et les gouvernements, et veiller à ce qu’elles soient axées sur les immigrants actuels et futurs.
Les recommandations découlant de cet exercice aideront les décideurs à déterminer la nécessité d’établir un nouveau Plan stratégique (2013-2018) et la façon dont il pourrait s’intégrer dans les différentes initiatives des institutions fédérales en ce qui a trait à l’application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA) offre aux nouveaux immigrants une expérience de travail canadienne utile et temporaire, de même que des possibilités de formation au sein de ministères du gouvernement fédéral et d’autres organismes des secteurs public et privé. Après deux années d’élargissement du programme, il était temps de consulter les partenaires afin d’évaluer son efficacité et d’obtenir des commentaires sur les défis qui se sont posés, ainsi que des suggestions d’amélioration.
À cette fin, CIC a consulté les intervenants au cours d’ateliers tenus à Ottawa et à Toronto durant l’hiver 2012. Environ 35 organismes ont participé à l’atelier d’Ottawa et 15, à celui de Toronto. Parmi les participants, mentionnons des organismes d’aide aux immigrants (OAI) comme Local Agencies Serving Immigrants (LASI) World Skills Inc., Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) et Service Intégration Travail Outaouais (SITO). À Toronto, les organismes partenaires d’aide aux immigrants étaient des membres du Consortium of Agencies Serving Internationally-trained Persons (CASIP).
La rétroaction fournie par les participants comprenait notamment des recommandations sur la prestation et la conception des programmes, les critères d’admissibilité (modifications à la durée du séjour au Canada, évaluation obligatoire des compétences linguistiques), la viabilité du programme (établissement d’un protocole d’entente avec les ministères partenaires) et les communications (entre, d’une part, les organismes d’aide aux immigrants et, d’autre part, les partenaires, les participants et la population).
CIC a utilisé les renseignements obtenus afin de guider ses décisions concernant l’avenir du PFSNA. Suivant les recommandations de ses partenaires, il a établi des partenariats avec plusieurs employeurs du secteur privé qui prévoient embaucher des nouveaux arrivants à l’automne de l’année de programme 2012. Le Ministère a également établi un protocole d’entente (PE) avec les ministères et organismes partenaires afin de consolider l’appui concret au processus du PFSNA. CIC continuera d’envisager des modifications à l’admissibilité en fonction de la demande, de la capacité, de l’efficacité et de la qualité.
Au cours de 2011-2012, le Bureau d’orientation relatif à la reconnaissance des titres de compétence étrangers (BORTCE) a créé, à l’intention des nouveaux arrivants et des employeurs, une série d’outils visant à faciliter l’évaluation des titres de compétence étrangers en vue d’accélérer l’intégration sur le marché du travail. Un de ces produits est la fiche de renseignements pour les employeurs relative à Ottawa-Gatineau (Sourcing Immigrant Talent in your Region – Ottawa-Gatineau), qui fournit des renseignements faciles à consulter et d’utilisation locale sur les programmes et les services offerts aux employeurs par les organismes d’aide aux immigrants (OAI) et les établissements d’enseignement supérieur. Parmi les renseignements fournis, mentionnons des programmes d’intégration des étudiants, de mentorat et de jumelage des offres et des demandes d’emploi, qui aident les employeurs à pourvoir les postes vacants.
Afin de s’assurer que ce produit répond aux besoins des OAI, CIC a consulté huit organisations intervenantes de janvier à février 2012. Le BORTCE examinera la possibilité d’établir de nouveaux partenariats avec d’autres régions administratives afin de créer d’autres guides et fiches de renseignements pour les employeurs d’utilisation régionale. Les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick se sont dits intéressés à élaborer un guide régional, et ceux de l’Île-du-Prince-Édouard, à s’associer au BORTCE afin d’élaborer une fiche de renseignements pour les employeurs. Ces produits continueront de fixer une norme commune et améliorée de communication de l’information aux nouveaux arrivants et de mieux harmoniser les messages à l’échelle fédérale et provinciale.
La fiche de renseignements pour les employeurs relative à Ottawa-Gatineau sera affichée dans le site http://www.competences.gc.ca/index.asp. La stratégie de distribution comprendra également la collaboration avec la Chambre de commerce d’Ottawa, le Regroupement des gens d’affaires de la Capitale nationale, la Chambre de commerce de Gatineau et d’autres associations d’employeurs.
Le réseau Qualifications internationales (réseau QI), lancé en décembre 2011, est un partenariat virtuel de spécialistes qui collaborent à l’élaboration de pratiques d’évaluation et de reconnaissance de qualifications internationales partout au Canada. Le site Web a été développé à la demande des partenaires qui réclamaient un outil de collaboration sur des questions liées à l’évaluation et à la reconnaissance de qualifications internationales. Il permet à ses membres de communiquer des renseignements sur leurs propres initiatives et de fournir de la rétroaction sur celles des autres membres.
En juillet 2011, le BORTCE a tenu une première série de séances pour les utilisateurs précoces du réseau QI afin de s’assurer que le site Web comprenait, avant son lancement, les initiatives des intervenants. Une deuxième série de séances pour les utilisateurs précoces a été menée en février 2012 afin d’accroître la représentation des intervenants situés à St. John’s, Fredericton, Montréal, Saskatoon et Calgary, et de mettre à profit la forte demande de séances supplémentaires à Toronto et à Winnipeg.
Dans le cadre des séances pour les utilisateurs précoces, on a sollicité la rétroaction des intervenants au sujet des fonctions du site Web et leurs idées quant aux améliorations à y apporter. Le succès du site du réseau QI dépend de la volonté des intervenants de devenir membres et d’afficher sur le site Web leurs initiatives en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE), c’est pourquoi on les a également encouragés à demander l’adhésion et à faire part de leurs initiatives et de leurs activités.
Jusqu’ici, les intervenants ont fermement appuyé cette initiative, et le développement du site Web du réseau QI continue d’exiger un solide engagement de leur part.
En octobre 2011, CIC a annoncé une proposition de modification des dispositions du Règlement sur la citoyenneté concernant le mode d’évaluation du niveau de compétence linguistique des demandeurs de la citoyenneté. Aux termes de la proposition, les demandeurs de citoyenneté adultes devront joindre à leur demande une preuve objective de leurs compétences linguistiques. Entre avril 2011 et mai 2012, CIC a mobilisé divers intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur la modification réglementaire.
En octobre 2011, CIC a publié un avis d’intention dans la Gazette du Canada, avis qui était assorti d’une période de commentaires de 30 jours afin que la population et les intervenants soient informés de l’intention du Ministère de modifier les dispositions réglementaires sur la citoyenneté exigeant que les demandeurs fournissent une preuve objective de leurs compétences linguistiques.
Le projet de règlement a ensuite été prépublié dans la Gazette du Canada le 21 avril 2012; il était assorti d’une période de commentaires de 30 jours.
Au cours de la période d’affichage de l’avis d’intention, 68 commentaires ont été reçus; pendant la période de publication préalable, on a obtenu 14 commentaires, dont la plupart visaient à demander des renseignements supplémentaires.
La plupart des répondants étaient favorables à la proposition, en partie parce que la maîtrise d’au moins une des deux langues officielles du Canada est considérée comme un facteur d’une importance capitale pour les nouveaux arrivants. Toutefois, certains ont fait part de leur préoccupation quant aux groupes vulnérables, qui pourraient être touchés négativement par le changement. Ces préoccupations ont été prises en considération pendant l’élaboration de la proposition et la rétroaction fournie par ces consultations ont facilité la mise en œuvre de la modification réglementaire.
Les consultations menées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux visaient à aborder les répercussions de cette modification réglementaire sur les provinces et les territoires. Les discussions avaient pour but de déterminer si la preuve de la compétence linguistique fournie par les programmes de formation des provinces et des territoires serait acceptable aux fins de l’obtention de la citoyenneté. CIC continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de résoudre cette question.
Les consultations menées auprès des intervenants visaient à informer ceux-ci de la modification réglementaire et à obtenir leur rétroaction. CIC a consulté des tiers qui effectuent des évaluations linguistiques, des fournisseurs de services d’établissement aux immigrants, des représentants de l’Association du Barreau canadien, ainsi que des organisations de consultants en immigration.
La publication finale et la mise en œuvre des modifications réglementaires sont prévues pour l’automne 2012.
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) est une fédération sans but lucratif qui compte plus de 180 organisations de partout au pays qui se consacrent à la défense des droits et à la protection des réfugiés au Canada et dans le monde entier, et à l'établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. Les fonctionnaires de CIC ont régulièrement des échanges avec les représentants du CCR sur une vaste gamme de sujets.
CIC organise régulièrement une table ronde avec le CCR et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de discuter de sujets d’intérêt commun. En septembre 2012, les participants à la table ronde entre CIC, l’ASFC et le CCR se sont concentrés sur quatre points à l’ordre du jour : 1) l’examen de l’assurance de la qualité en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP), 2) les comptes rendus du CCRsur le projet de réseau jeunesse Prends parole! (pour lutter contre les préjugés concernant les nouveaux arrivants), 3) les conditions d’emploi des travailleurs étrangers temporaires et 4) les comptes rendus sur la mise en œuvre du projet de loi C-11 (Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés).
CIC participe également aux consultations menées au printemps et à l’automne de chaque année par le CCR auprès de ses membres sur différents sujets concernant les réfugiés. Ces consultations ont été utiles au Ministère en guidant l’élaboration des politiques et des programmes et en améliorant les services aux réfugiés.
La biométrie est un outil exact et fiable pour vérifier l’identité des clients de l’Immigration, ce qui réduit considérablement le risque qu’une personne se fasse passer ou soit prise pour une autre. La mise en œuvre de la biométrie renforcera l’intégrité du système d’immigration du Canada et la confiance de CIC en ce qui concerne l’identité de ses clients.
Mettant à profit les consultations menées en 2009 auprès d’un certain nombre d’organismes non gouvernementaux (ONG) et une réunion tenue en 2010 avec la Table ronde transculturelle sur la sécurité, CIC continue d’entretenir un dialogue avec les intervenants afin de guider la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT). En 2011-2012, la mobilisation des intervenants visait surtout à informer ceux-ci de la situation du PBRT et à obtenir leurs commentaires et leur rétroaction sur les questions de fonctionnement et de mise en œuvre du projet.
Les activités de mobilisation des intervenants menées en 2011-2012 ont consisté en réunions face à face avec 13 ONG, organismes privés et sociétés d’État qui souhaitent aider des visiteurs, de même que des étudiants et des travailleurs étrangers à venir au Canada, ou qui s’intéressent à la politique et à la loi canadiennes sur l’immigration.
La plupart des intervenants appuyaient l’utilisation, par le gouvernement du Canada, de la biométrie en tant qu’outil de vérification de l’identité dans le programme des résidents temporaires. Cette collaboration a également permis à CIC de mieux comprendre des préoccupations telles que la protection de la vie privée et la protection des renseignements personnels des demandeurs, ainsi que les répercussions éventuelles de la biométrie sur l’industrie touristique, afin que ces questions puissent être prises en compte pour l’élaboration des plans de mise en œuvre de la biométrie, aujourd’hui et à l’avenir.
Le Comité consultatif sur le transport aérien est un espace de discussion gouvernemental pour les intervenants de l’industrie aérienne présidé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au niveau des sous-ministres adjoints. CIC participe à ce comité, tout comme Transports Canada et d’autres ministères. Ce comité offre aux intervenants de l’industrie aérienne, comme Air Canada et l’Administration de l'aéroport international de Vancouver, la possibilité de fournir des commentaires sur les programmes et activités de CIC, et permet au Ministère de faire intervenir l’industrie aérienne dans l’élaboration et l’orientation des nouvelles politiques et des politiques à venir.
Dans le cadre du Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA), les discussions entre les intervenants de l’industrie aérienne, CIC et les autres partenaires fédéraux ont principalement porté sur les grandes questions de programme et de politique liées aux voyages aériens et à la gestion et au contrôle des migrations (par exemple le programme de transit sans visa et le projet pilote sur le transit des Chinois).
En 2011, CIC a mis en place un programme de prise de contact par la haute direction, une initiative qui vise activement à tirer parti des activités continues de la haute direction pour établir le contact avec les principaux groupes d’intervenants engagés dans ou touchés par les politiques, programmes ou enjeux du Ministère. Les tables rondes régionales du sous-ministre sont un élément clé de ce programme de sensibilisation, car elles établissent des liens entre, d’une part, le sous-ministre et le sous-ministre adjoint et, d’autre part, les intervenants clés lors de voyages d’affaires dans les régions.
En 2011-2012, le sous-ministre a animé des tables rondes à Halifax et à Vancouver, en visant à recueillir l’avis des associations commerciales et des employeurs de la région afin de guider les réformes ministérielles touchant l’immigration économique. Les représentants de Service Canada ont également participé aux tables rondes afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires sur les processus gouvernementaux pertinents, comme les avis sur le marché du travail.
Halifax (Nouvelle-Écosse) – 9 février 2012
La table ronde à Halifax a attiré 17 intervenants issus d’associations commerciales régionales et de secteurs comme la construction, les transports, l’aquaculture, l’accueil et le tourisme, la santé, les technologies de l’information, l’industrie pétrolière et gazière, l’aérospatiale et les industries manufacturières.
Parmi les sujets abordés figurent les niveaux d’immigration, la situation du marché du travail, les pénuries de travailleurs et le taux de chômage régional; la reconnaissance des titres de compétence étrangers, y compris l’évaluation préalable à l’arrivée et l’incidence sur les professions réglementées; le Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment les avis sur le marché du travail (AMT) et les permis de travail temporaire; le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), y compris les métiers; et la délivrance de visa et les délais de traitement.
Vancouver (Colombie-Britannique) – 28 février 2012
Le sous-ministre a rencontré un groupe de 13 employeurs représentant des secteurs d’activité clés de partout dans la région, notamment le commerce de détail, la santé, le tourisme, les mines, la construction, le cinéma et la télévision, et les technologies.
Les intervenants se sont penchés sur le marché du travail et les pénuries de travailleurs qualifiés, notamment la fiabilité de l’information sur le marché du travail; le Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris la capacité de répondre aux besoins, les permis de travail de transition et leur renouvellement, et le processus d’obtention de l’AMT; le recrutement et la rétention de professionnels très spécialisés; les petites et moyennes entreprises, les services aux nouveaux arrivants, et la planification et les infrastructures; la modernisation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), les exigences linguistiques et la valeur de l’expérience internationale et spécialisée; et la possibilité de constituer, à des fins de recrutement, un bassin de candidats fondé sur un système de déclaration d’intérêt.
Dans l’ensemble, les tables rondes ont permis aux employeurs d’exprimer leurs intérêts et de faire part des difficultés qu’ils ont rencontrées en utilisant le système d’immigration. Elles ont permis à
CIC de mieux comprendre les besoins et les points de vue des employeurs qui embauchent des travailleurs formés à l’étranger ou s’attendent à y recourir de plus en plus, et de traiter du programme d’immigration économique du Ministère directement avec les personnes touchées. Le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM) s’est réuni tous les trimestres depuis sa mise en place en décembre 2010. Il est formé d’un groupe de personnes venant d’un large éventail de secteurs, notamment la main-d’œuvre, les entreprises, la société civile et le secteur universitaire, qui donnent au sous-ministre des conseils stratégiques et divers points de vue sur les questions concernant l’immigration, les réfugiés, le multiculturalisme et la citoyenneté.
Dans le but d’explorer de façon plus large les questions touchant les politiques et les programmes, le Conseil répond à des questions précises, jugées prioritaires par le sous-ministre. Le rôle du Conseil se limite à être consultatif, sans pouvoir décisionnel.
Au cours de 2011-2012, le CCSM a traité de questions allant du niveau approprié d’immigration pour le Canada et de sa composition aux travailleurs étrangers temporaires, aux services d’établissement et aux obstacles à l’intégration économique, notamment la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le Ministère a pu bénéficier des discussions du Conseil sur l’incidence économique et sociale globale qu’auraient les initiatives actuellement envisagées par le Ministère, et de l’avis d’experts de l’extérieur sur les études régionales, de même que sur les besoins et les réalités des entreprises.
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